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Formasanté, Nathalie Galli, domiciliée à 13 rue St-Hubert, 2340 Le Noirmont (Suisse), CHE-114.483.438, registre du commerce du canton du jura.
Gérante : Nathalie Galli
Heures de bureau : Lundi à vendredi , 08h00 à 11h45 et 13h30 à 17h00
Adresse : Formasanté, Nathalie Galli, 13 rue St-Hubert, CH-2340 Le Noirmont
Téléphone : +41(0) 79 206 72 91
Textes : Nathalie Galli
illustrations : Yanick Galli
Conception site internet : galli-net.com
Hébergement : galactus.ch
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Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de formation ou d’accompagnement aux démarches de labellisation Sonate par Formasanté.
Elles sont expressément acceptées par le client lors de toute commande.
Elles en réglementent la conclusion, le contenu et l’exécution.
Elles accompagnent l’offre et doivent être retournées dûment signées à Formasanté, rue St-Hubert 13, 2340 Le Noirmont.
Toutes dérogations, modifications ou conditions complémentaires ne sont valables qu’en cas d’acceptation écrite par Formasanté.
En cas d’accord, elle doit être retournée dans les 3 mois dûment signés accompagner des conditions contractuelles.
Elle contient la date de la formation ou du début de la démarche convenue entre les deux parties. Elle ne doit pas être portée à la connaissance de tiers sans l’accord de Formasanté.
Le contrat est réputé conclu lorsque l’offre parvient signée par courrier à l’adresse du siège de Formasanté, accompagnée des conditions générales de prestations lues et approuvées.
Les documents émis lors de formation ou lors de la démarche reste propriété de Formasanté et ne doivent pas être remis à des tiers sans l’accord de Formasanté.
Les prix convenus sur le contrat font foi sauf erreur évidente d’écriture, d’impression ou de calcul pour la durée du processus d’accompagnement.
Ils s’entendent nets, sans escompte ni déductions d’aucune sorte et sont exprimés en francs suisses (CHF) à défaut de dispositions contraires.
Formasanté s’engage à accompagner les institutions durant les formations ou durant les démarches dans le but d’acquérir une labellisation Sonate.
Le processus de labellisation se déroule sur une période de 12 mois maximum après la date de début convenue dans le contrat.
Dans le cas où les formations prévues ou les démarches de labellisation Sonate ne pourront pas aboutir dans la période contractuelle, le contrat se verra résilié par Formasanté.
En cas de résiliation, les montants perçus ne sont pas remboursés par Formasanté.
Un tiers de la facture globale est dû à la signature du contrat, un second tiers au début des cours ou de la démarche et le solde à la fin du processus, sauf si conditions spéciales mentionnées sur l’offre et la facture.
Sauf convention contraire, les factures sont payables net à 30 jours. Au-delà, un intérêt moratoire de 5% est dû, ainsi que des frais de rappel.
En cas de retard d’un paiement, Formasanté est en droit d’exiger immédiatement le montant total, de résilier le contrat sans délai et de réclamer des dommages et intérêts.
Le lieu d’exécution de la démarche est au siège de l’institution en formation.
Le for se situe au siège de Formasanté à 2340 Le Noirmont.
Les éventuels litiges seront soumis au droit suisse exclusivement.
Ces conditions générales sont valables dans leur version la plus récente.
Toutes modifications seront notifiées et considérées comme acceptées à compter de leur remise.
Notre expérience du terrain et les années passées à vos côtés nous ont permis de créer le label Sonate qui reconnait le travail quotidiennement mis en oeuvre dans vos institutions pour la bientraitance des résidents.
Encadrer par des professionnels compétents et reconnus, depuis 2008, formasanté offre pour vos établissements, des formations à la carte, dans le domaine de la santé et du sociale.
Depuis 2012, formasanté vous accompagne dans votre démarche en vue d’obtenir le label, Sonate bientraitance en institution.
Directrice, fondatrice de formasanté et du label Sonate
Infirmière diplômée, praticienne formatrice, formatrice d'adultes.
Praticienne formatrice.
Infirmière spécialiste clinique en oncologie et soins palliatifs et praticienne formatrice.
Directeur d’institution sociale
L'atelier de jean
CAS en philosophie et management, Certifié en droit de la santé.