1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de formation ou d’accompagnement aux démarches de labellisation Sonate par Formasanté.

Elles sont expressément acceptées par le client lors de toute commande.

Elles en réglementent la conclusion, le contenu et l’exécution.

Elles accompagnent l’offre et doivent être retournées dûment signées à Formasanté, rue St-Hubert 13, 2340 Le Noirmont.

Toutes dérogations, modifications ou conditions complémentaires ne sont valables qu’en cas d’acceptation écrite par Formasanté.