8. Conditions de paiement

Un tiers de la facture globale est dû à la signature du contrat, un second tiers au début des cours ou de la démarche et le solde à la fin du processus, sauf si conditions spéciales mentionnées sur l’offre et la facture.

Sauf convention contraire, les factures sont payables net à 30 jours. Au-delà, un intérêt moratoire de 5% est dû, ainsi que des frais de rappel.

En cas de retard d’un paiement, Formasanté est en droit d’exiger immédiatement le montant total, de résilier le contrat sans délai et de réclamer des dommages et intérêts.